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3 octobre 2017Rubrique : collectivités territorialesTitre : Rattachement des offices publics de l'habitat à la collectivité de CorseRéponse publiée le 3 juillet 2018
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3 octobre 2017Rubrique : collectivités territorialesTitre : Publication des éléments nationaux exhaustifs au calcul de la DGFRéponse publiée le 17 juillet 2018
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3 octobre 2017Rubrique : chasse et pêcheTitre : Chasse ACCA art L. 422-21 du code de l'environnementRéponse publiée le 20 février 2018
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3 octobre 2017Rubrique : chambres consulairesTitre : Fonds de péréquation en faveur des chambres de commerce et d'industrie ruralesRéponse publiée le 12 décembre 2017
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3 octobre 2017Rubrique : chambres consulairesTitre : CCI - fonds de modernisation et de péréquationRéponse publiée le 12 décembre 2017
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3 octobre 2017Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Taux du livret ARéponse publiée le 12 juin 2018
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3 octobre 2017Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Surendettement causé par un recours excessif aux crédits à la consommationRéponse publiée le 28 novembre 2017
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3 octobre 2017Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Séparation des activités bancairesRéponse publiée le 2 janvier 2018
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3 octobre 2017Rubrique : automobilesTitre : Écotaxe sur les campings-carsRéponse publiée le 26 juin 2018
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3 octobre 2017Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : L'édition locale de France 3 « Pays catalan » doit vivre !Réponse publiée le 25 décembre 2018