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3 octobre 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Reconnaissance des supplétifs de statut civil de droit communRéponse publiée le 7 novembre 2017
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3 octobre 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Nécessité de nommer un secrétaire d'État aux anciens combattants.Réponse publiée le 24 octobre 2017
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3 octobre 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Carte du combattant OPEX - AlgérieRéponse publiée le 14 novembre 2017
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3 octobre 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Carte du combattant - Algérie - 1962-64Réponse publiée le 5 décembre 2017
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3 octobre 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Anciens combattantsRéponse publiée le 19 décembre 2017
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3 octobre 2017Rubrique : aménagement du territoireTitre : Création de l'agence Moselle AttractivitéRéponse publiée le 4 décembre 2018
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3 octobre 2017Rubrique : aménagement du territoireTitre : Calendrier de la loi sur les espaces littorauxRéponse publiée le 9 janvier 2018
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3 octobre 2017Rubrique : agroalimentaireTitre : Produits bios - certification - dualité de labelsRéponse publiée le 7 novembre 2017
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3 octobre 2017Rubrique : agroalimentaireTitre : Produits alimentaires - provenance - étiquetageRéponse publiée le 12 décembre 2017
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3 octobre 2017Rubrique : agroalimentaireTitre : Pratiques organisationnelles et managériales d'un groupe de distributionRéponse publiée le 17 octobre 2017