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26 septembre 2017Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Déclaration des touristes qui réalisent des travaux de vendangeRéponse publiée le 7 novembre 2017
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26 septembre 2017Rubrique : télécommunicationsTitre : Maintien et stimulation de la diversité concurrentielle sur les RIPRéponse publiée le 28 novembre 2017
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26 septembre 2017Rubrique : sécurité socialeTitre : Régime de santé : travailleurs frontaliers en situation d'affiliation simultanéeRéponse publiée le 26 décembre 2017
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26 septembre 2017Rubrique : sécurité socialeTitre : CSG - Non-résidents en FranceRéponse publiée le 5 juin 2018
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26 septembre 2017Rubrique : sécurité socialeTitre : Couverture sociale des frontaliers - Radiation de l'assurance maladieRéponse publiée le 26 décembre 2017
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26 septembre 2017Rubrique : sécurité socialeTitre : CMU complémentaire (CMU-C)Réponse publiée le 17 avril 2018
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26 septembre 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : Modalités application de l'article 121-6 du code de la routeRéponse publiée le 18 septembre 2018
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26 septembre 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : Élaboration d'une stratégie globale de circulation pour Paris et sa régionRéponse publiée le 5 mars 2019
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26 septembre 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : Dérive du système des PV pour non-désignation de conducteurRéponse publiée le 25 septembre 2018
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26 septembre 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : Danger des rodéos sauvages organisés sur la voie publiqueRéponse publiée le 20 novembre 2018