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19 septembre 2017Rubrique : sportsTitre : Arrêté ministériel du 24 juillet 2017 (certificats médicaux)Réponse publiée le 28 novembre 2017
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19 septembre 2017Rubrique : sportsTitre : Accessibilité de la pratique handisportRéponse publiée le 12 décembre 2017
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19 septembre 2017Rubrique : sécurité socialeTitre : Généralisation du tiers payantRéponse publiée le 14 novembre 2017
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19 septembre 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : Rodéos urbainsRéponse publiée le 18 septembre 2018
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19 septembre 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : Privatisation des opérations de contrôles de vitesse des automobilistesRéponse publiée le 27 février 2018
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19 septembre 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : Obligation de désignation d'un conducteur, véhicules de société, infractionRéponse publiée le 20 mars 2018
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19 septembre 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : Nouveau contrôle techniqueRéponse publiée le 30 janvier 2018
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19 septembre 2017Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Protection des personnalitésRéponse publiée le 5 décembre 2017
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19 septembre 2017Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Compte personnel d'activité des sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 31 octobre 2017
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19 septembre 2017Rubrique : santéTitre : Projet d'extension de la politique vaccinaleRéponse publiée le 14 novembre 2017