Recherche de questions (15^e législature)

• 8 août 2017

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  Question écrite n° 487 de Mme Valérie Rabault

  Rubrique : agriculture

  Titre : Réduction du budget des MAEC et des aides bio

  Réponse publiée le 21 novembre 2017
• 8 août 2017

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  Question écrite n° 486 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : agriculture

  Titre : Redonner de la compétitivité au secteur agricole

  Réponse publiée le 31 octobre 2017
• 8 août 2017

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  Question écrite n° 485 de M. François Jolivet

  Rubrique : agriculture

  Titre : Question au ministre de l'agriculture et de l'alimentation

  Réponse publiée le 10 octobre 2017
• 8 août 2017

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  Question écrite n° 484 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : agriculture

  Titre : Politique agricole commune (PAC)

  Réponse publiée le 12 décembre 2017
• 8 août 2017

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  Question écrite n° 483 de M. Christophe Jerretie

  Rubrique : agriculture

  Titre : Paiements PAC

  Réponse publiée le 15 août 2017
• 8 août 2017

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  Question écrite n° 482 de M. Thibault Bazin

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC transfert de pilier

  Réponse publiée le 17 octobre 2017
• 8 août 2017

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  Question écrite n° 481 de Mme Valérie Beauvais

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC - Agriculture

  Réponse publiée le 15 août 2017
• 8 août 2017

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  Question écrite n° 480 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : agriculture

  Titre : Nouveau pacte pour l'agriculture européenne

  Réponse publiée le 17 octobre 2017
• 8 août 2017

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  Question écrite n° 479 de M. Jean-Louis Bricout

  Rubrique : agriculture

  Titre : Mise en œuvre du programme européen LEADER

  Réponse publiée le 24 octobre 2017
• 8 août 2017

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  Question écrite n° 478 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : agriculture

  Titre : Mise en place de la TVA sociale pour les agriculteurs

  Réponse publiée le 19 septembre 2017