Recherche de questions (15^e législature)

• 6 juillet 2017

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  Question au Gouvernement n° 8 de M. Aurélien Taché

  Rubrique : emploi et activité

  Titre : feuille de route du ministère du travail

  Question posée en séance
• 6 juillet 2017

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  Question au Gouvernement n° 7 de M. Éric Coquerel

  Rubrique : emploi et activité

  Titre : situation de l'entreprise GM et S

  Question posée en séance
• 6 juillet 2017

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  Question au Gouvernement n° 6 de M. Didier Paris

  Rubrique : ordre public

  Titre : risque terroriste

  Question posée en séance
• 6 juillet 2017

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  Question au Gouvernement n° 5 de Mme Valérie Rabault

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : hausse de la CSG

  Question posée en séance
• 6 juillet 2017

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  Question au Gouvernement n° 4 de Mme Marielle de Sarnez

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : hommage à Simone Veil

  Question posée en séance
• 6 juillet 2017

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  Question au Gouvernement n° 3 de M. Yves Jégo

  Rubrique : femmes

  Titre : interruption volontaire de grossesse

  Question posée en séance
• 6 juillet 2017

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  Question au Gouvernement n° 2 de M. Jean-Baptiste Moreau

  Rubrique : emploi et activité

  Titre : situation de l'entreprise GM et S

  Question posée en séance
• 6 juillet 2017

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  Question au Gouvernement n° 1 de M. Damien Abad

  Rubrique : Gouvernement

  Titre : engagement du Gouvernement

  Question posée en séance
• 4 juillet 2017

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  Question écrite n° 34 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : Transports TGV

  Réponse publiée le 9 janvier 2018
• 4 juillet 2017

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  Question écrite n° 33 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : transports

  Titre : Transports développement du vélo

  Réponse publiée le 29 août 2017