Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229), n° 4499, déposé le mercredi 29 septembre 2021.
Rapport, n° 4499
15e législature
