Rapport sur la proposition de loi de MM. Alain Bruneel, Pierre Dharréville et plusieurs de leurs collègues en faveur d’une loi de programmation pour l’hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (3004), n° 3073, déposé le mercredi 10 juin 2020.
Rapport, n° 3073
15e législature
