Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (3422), n° 3579, déposé le mercredi 18 novembre 2020.
Rapport, n° 3579
15e législature
