Rapport, n° 4568

15e législature

Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523), n° 4568, déposé le jeudi 14 octobre 2021.

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Texte comparatif (Annexe Texte comparatif COMPA)

Avant-propos et synthèse (Tome I)

Commentaires d'articles et annexes (Tome II)

Comptes rendus (Tome III)

Commission des affaires sociales
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