Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant (n°3954), n° 4870, déposé le mercredi 5 janvier 2022.
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Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant (n°3954), n° 4870, déposé le mercredi 5 janvier 2022.