Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Coquerel, Mmes Danièle Obono, Mathilde Panot, Sabine Rubin et plusieurs de leurs collègues relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (520), n° 593, déposé le jeudi 25 janvier 2018.
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.