Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l’état d’urgence sanitaire (n°3818), n° 3822, déposé le lundi 1er février 2021.
Rapport, n° 3822
15e législature
Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l’état d’urgence sanitaire (n°3818), n° 3822, déposé le lundi 1er février 2021.
