Scrutins publics

• Scrutin public n°4185 sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français (article 34-1 de la Constitution).

  Deuxième séance du jeudi 25 novembre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 3
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Scrutin public n°4184 sur la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (article 34-1 de la Constitution).

  Deuxième séance du jeudi 25 novembre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 2
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Scrutin public n°4183 sur l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 25 novembre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 1
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Scrutin public n°4182 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).

  Première séance du jeudi 25 novembre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 83
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

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    • Faire évoluer la formation de sage-femme
    • Faire évoluer la formation de sage-femme
• Scrutin public n°4181 sur l'article 3 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).

  Première séance du jeudi 25 novembre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Scrutin public n°4180 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).

  Première séance du jeudi 25 novembre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4179 sur l'article 1er bis de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).

  Première séance du jeudi 25 novembre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4178 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture).

  Première séance du jeudi 25 novembre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
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• Scrutin public n°4177 sur l'ensemble de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (deuxième lecture).

  Première séance du jeudi 25 novembre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

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