Scrutins publics

• Scrutin public n°417 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 8 mars 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 19
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°416 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 8 mars 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 20
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°415 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 8 mars 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 28
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°414 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (première lecture).

  Première séance du jeudi 8 mars 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 84
  • Contre : 41
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°413 sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (première lecture).

  Unique séance du mercredi 7 mars 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°412 sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (première lecture).

  Unique séance du mercredi 7 mars 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 5
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°411 sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël , d'autre part (première lecture).

  Unique séance du mercredi 7 mars 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 8
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°410 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 6 mars 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 2
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°409 sur l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017.

  Deuxième séance du mardi 6 mars 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 6
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°408 sur l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique.

  Première séance du mardi 6 mars 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 162
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin