Scrutins publics

• Scrutin public n°377 sur l'amendement n° 73 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).

  Troisième séance du mardi 30 janvier 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 57
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°73 (Rejeté)
• Scrutin public n°376 sur l'amendement n° 75 de M. Bernalicis après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).

  Troisième séance du mardi 30 janvier 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 57
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°75 (Rejeté)
• Scrutin public n°375 sur l'amendement n° 74 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).

  Troisième séance du mardi 30 janvier 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 56
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°74 (Rejeté)
• Scrutin public n°374 sur l'amendement n° 76 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).

  Troisième séance du mardi 30 janvier 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 53
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°76 (Rejeté)
• Scrutin public n°373 sur l'amendement n° 4 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).

  Troisième séance du mardi 30 janvier 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 66
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4 (Rejeté)
• Scrutin public n°372 sur l'amendement n° 19 de M. Brun et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).

  Troisième séance du mardi 30 janvier 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 78
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°19 (Rejeté)
• Scrutin public n°371 sur l'amendement n° 31 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).

  Troisième séance du mardi 30 janvier 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 83
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°31 (Rejeté)
• Scrutin public n°370 sur l'amendement n° 60 de M. Brun et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).

  Troisième séance du mardi 30 janvier 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 81
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°60 (Rejeté)
• Scrutin public n°369 sur l'amendement n° 154 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).

  Troisième séance du mardi 30 janvier 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 83
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°154 (Rejeté)
• Scrutin public n°368 sur l'amendement n° 104 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).

  Troisième séance du mardi 30 janvier 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 83
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°104 (Rejeté)