Scrutins publics

• Scrutin public n°360 sur la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution).

  Unique séance du lundi 22 janvier 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 133
  • Contre : 12
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°359 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'entreprise nouvelle et aux nouvelles gouvernances (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 18 janvier 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 19
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°358 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (première lecture).

  Première séance du jeudi 18 janvier 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 50
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°357 sur l'amendement n° 53 de M. Minot et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture).

  Deuxième séance du mercredi 20 décembre 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 65
  • Contre : 1
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°53 (Adopté)
• Scrutin public n°356 sur l'amendement n° 70 de M. Larive à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture).

  Deuxième séance du mercredi 20 décembre 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 68
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°70 (Rejeté)
• Scrutin public n°355 sur l'amendement n° 66 de M. Larive à l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture).

  Deuxième séance du mercredi 20 décembre 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 76
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°66 (Rejeté)
• Scrutin public n°354 sur l'amendement n° 59 de la commission des finances à l'article 23 septies du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du mardi 19 décembre 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 18
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°59 (Adopté)
• Scrutin public n°353 sur l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du mardi 19 décembre 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 102
  • Contre : 18
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°66 (Adopté)
• Scrutin public n°352 sur le sous-amendement n° 188 du Gouvernement à l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du mardi 19 décembre 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 39
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°188 (Adopté)
• Scrutin public n°351 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 19 décembre 2017

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 361
  • Contre : 129
  • Abstention : 34

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif