Scrutins publics

• Scrutin public n°4013 sur l'amendement n° 209 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

  Première séance du mercredi 20 octobre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 70
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°209 (Rejeté)
• Scrutin public n°4012 sur l'amendement n° 192 de Mme El Aaraje après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

  Première séance du mercredi 20 octobre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 70
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°192 (Rejeté)
• Scrutin public n°4011 sur l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 19 octobre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 109
  • Contre : 66
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4010 sur l'amendement de suppression n° 3 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 19 octobre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 94
  • Contre : 127
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4009 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

  Première séance du mardi 19 octobre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 101
  • Contre : 153
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4008 sur la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 19 octobre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 349
  • Contre : 205
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4007 sur l'article 12 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  Unique séance du vendredi 15 octobre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 0
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4006 sur l'amendement n° 1763 de M. Zulesi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 14 octobre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 2
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1763 (Adopté)
• Scrutin public n°4005 sur l'amendement n° 578 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 12 octobre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 72
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°578 (Rejeté)
• Scrutin public n°4004 sur l'amendement n° 1191 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 12 octobre 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 72
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1191 (Rejeté)