Proposition de loi relative à l’interdiction de l’utilisation des animaux vivants dans les établissements de spectacles itinérants, n° 421, déposée le mercredi 22 novembre 2017.
Proposition de loi, n° 421
15e législature
Proposition de loi relative à l’interdiction de l’utilisation des animaux vivants dans les établissements de spectacles itinérants, n° 421, déposée le mercredi 22 novembre 2017.
