Proposition de loi visant à rétablir en outre-mer l’allocation logement pour les dispositifs d’accession à la propriété et à l’amélioration de l’habitat, n° 830, déposée le jeudi 29 mars 2018.
Proposition de loi, n° 830
15e législature
Proposition de loi visant à rétablir en outre-mer l’allocation logement pour les dispositifs d’accession à la propriété et à l’amélioration de l’habitat, n° 830, déposée le jeudi 29 mars 2018.
