Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081)., n° 1150-A0, déposé le mercredi 11 juillet 2018.
Texte de la commission, n° 1150-A0
15e législature
