Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Charles Colas-Roy et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (1505)., n° 1633-A0, déposé le mercredi 6 février 2019.
Texte de la commission, n° 1633-A0
15e législature
