Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785)., n° 2062-A0, déposé le mercredi 19 juin 2019.
Texte de la commission, n° 2062-A0
15e législature
