Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Vuilletet et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française (2085)., n° 2119-A0, déposé le mardi 9 juillet 2019.
Texte de la commission, n° 2119-A0
15e législature
