Proposition de loi, n° 3161

Proposition de loi visant à réformer l’adoption, n° 3161, déposée le mardi 30 juin 2020.

Proposition de loi, n° 3161 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON