Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, n° 3457, déposée le mardi 20 octobre 2020.
Proposition de loi, n° 3457
15e législature
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, n° 3457, déposée le mardi 20 octobre 2020.
