Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (3422)., n° 3579-A0, déposé le mercredi 18 novembre 2020.
Texte de la commission, n° 3579-A0
15e législature
