Proposition de loi d’adaptation et de simplification des normes applicables en Guyane en matière de logement et d’aménagement du territoire, n° 3838, déposée le mardi 9 février 2021.
Proposition de loi, n° 3838
15e législature
Proposition de loi d’adaptation et de simplification des normes applicables en Guyane en matière de logement et d’aménagement du territoire, n° 3838, déposée le mardi 9 février 2021.
