Proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle, n° 3896, déposée le mercredi 17 février 2021.
Proposition de loi, n° 3896
15e législature
Proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle, n° 3896, déposée le mercredi 17 février 2021.
