Proposition de loi pénalisant la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République, n° 4132, déposée le mardi 4 mai 2021.
Proposition de loi, n° 4132
15e législature
Proposition de loi pénalisant la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République, n° 4132, déposée le mardi 4 mai 2021.
