Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer (n°4428)., n° 4432-A0, déposé le vendredi 3 septembre 2021.
Texte de la commission, n° 4432-A0
15e législature
