Proposition de loi, n° 4589 - 15e législature - Assemblée nationale

Proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale, n° 4589, déposée le mardi 19 octobre 2021.

Proposition de loi, n° 4589 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des affaires sociales

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON