Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (3413)., n° 4697-A0, déposé le mercredi 17 novembre 2021.
Texte de la commission, n° 4697-A0
15e législature