Texte de la commission sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable . (n°4792), n° 4859-A0, déposé le jeudi 30 décembre 2021.

Texte de la commission, n° 4859-A0 (Sommaire)
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