Proposition de loi visant à faciliter le recours à l’autoconsommation collective et à promouvoir la transition énergétique, n° 5170, déposée le mardi 15 mars 2022.
Proposition de loi, n° 5170
15e législature
Proposition de loi visant à faciliter le recours à l’autoconsommation collective et à promouvoir la transition énergétique, n° 5170, déposée le mardi 15 mars 2022.
