Proposition de loi relative à l'allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes, n° 5247, déposée le mardi 7 juin 2022.
Proposition de loi, n° 5247
15e législature
Proposition de loi relative à l'allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes, n° 5247, déposée le mardi 7 juin 2022.
