Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, d'orientation pour l'avenir de la santé le 11 octobre 2018, T.A. n° 183.
Proposition de loi, T.A. n° 183
15e législature
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, d'orientation pour l'avenir de la santé le 11 octobre 2018, T.A. n° 183.
