Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu le 26 novembre 2020, T.A. n° 509.
Proposition de loi, T.A. n° 509
15e législature
