Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France le 10 juin 2021, T.A. n° 625.
Proposition de loi, T.A. n° 625
15e législature
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France le 10 juin 2021, T.A. n° 625.
