Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2020 le 20 juillet 2021, T.A. n° 652.
Projet de loi, T.A. n° 652
15e législature
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2020 le 20 juillet 2021, T.A. n° 652.
