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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE187
Sous-amendement de l'amendement n°CE80

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 28 novembre 2023 28 novembre 2023
CE184
Sous-amendement de l'amendement n°CE80

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Retiré 27 novembre 2023
CE186
Sous-amendement de l'amendement n°CE80

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Retiré 28 novembre 2023
CE107

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

Discuté Adopté 28 novembre 2023 24 novembre 2023
CE185
Sous-amendement de l'amendement n°CE107

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Retiré 27 novembre 2023
CE59

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Adopté 28 novembre 2023 24 novembre 2023
CE60

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Retiré 28 novembre 2023 24 novembre 2023
CE54

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable 24 novembre 2023
CE48

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 28 novembre 2023 24 novembre 2023
CE9

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 28 novembre 2023 23 novembre 2023
CE122

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 28 novembre 2023 24 novembre 2023
CE130

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Retiré 24 novembre 2023
CE135

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Retiré 24 novembre 2023
CE149

Article 2

Renaissance

M. Xavier Roseren

Discuté Retiré 28 novembre 2023 24 novembre 2023
CE178

Article 2, alinéa 3

M. Inaki Echaniz, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 27 novembre 2023
CE161

Article 2, alinéa 3

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Adopté 28 novembre 2023 24 novembre 2023
CE72

Article 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 28 novembre 2023 24 novembre 2023
CE110

Article 2

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 28 novembre 2023 24 novembre 2023
CE117

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Discuté Tombé 28 novembre 2023 24 novembre 2023
CE86

Article 2, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 28 novembre 2023 24 novembre 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse