Étapes de lecture
12e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 17 juillet 2002
13e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 juillet 2007
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 8 juillet 2022
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 17 juillet 2002
(12e législature)
-
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 17 juillet 2002
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 juillet 2007
(13e législature)
-
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 4 juillet 2007
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
(14e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la police de la conservation des parcs et jardins departementaux, n° 19, déposée le lundi 2 juillet 2012.Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 2 juillet 2012
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
(15e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la police de la conservation des parcs et jardins départementaux, n° 23, déposée le jeudi 6 juillet 2017.Mise en ligne : mercredi 12 juillet 2017 à 11h50
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 juillet 2017
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 8 juillet 2022
(16e législature)
-
Proposition de loi relative a la police de la conservation des parcs et jardins départementaux, n° 32, déposée le vendredi 8 juillet 2022.Mise en ligne : lundi 11 juillet 2022 à 14h00
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 8 juillet 2022
-
-