Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 25 janvier 2024
(16e législature)
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Proposition de loi constitutionnelle Citoyenneté-Identité-Immigration, n° 2120, déposée le jeudi 25 janvier 2024.Mise en ligne : lundi 29 janvier 2024 à 10h51
- Renvoyé(e) à la commission des lois.