Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 1er juillet 2020
Première lecture au Sénat
Mercredi 1er juillet 2020
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 19 janvier 2021
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Mercredi 1er juillet 2020
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Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage, n° 585, déposée le mercredi 1er juillet 2020.
Première lecture au Sénat
Mercredi 1er juillet 2020
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Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage, n° 585, déposée le mercredi 1er juillet 2020.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 1er juillet 2020
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Texte de la commissionMercredi 13 janvier 2021Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Patrick Chaize, Mmes Sylviane Noël, Sylviane Noël et M. Alain Chatillon visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage (585)., n° 266, déposé le mercredi 13 janvier 2021.Mise en ligne : mercredi 13 janvier 2021 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 19 janvier 2021
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Patrick Chaize, Mmes Sylviane Noël, Sylviane Noël et M. Alain Chatillon visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage (585)., n° 266, déposé le mercredi 13 janvier 2021.Mise en ligne : mercredi 13 janvier 2021 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 19 janvier 2021
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage, n° 3776, déposée le mardi 19 janvier 2021.Mise en ligne : mercredi 20 janvier 2021 à 15h55
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 19 janvier 2021
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage, n° 119, déposée le mardi 12 juillet 2022.Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 15h37
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage, n° 85, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 8h45
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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