Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 6 juillet 2020
Première lecture au Sénat
Lundi 6 juillet 2020
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 22 octobre 2020
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Lundi 6 juillet 2020
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Proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux, n° 594, déposée le lundi 6 juillet 2020.
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture au Sénat
Lundi 6 juillet 2020
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Proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux, n° 594, déposée le lundi 6 juillet 2020.
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 6 juillet 2020
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Discussion en séance publiqueJeudi 22 octobre 2020
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 22 octobre 2020
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux, n° 3474, déposée le jeudi 22 octobre 2020.Mise en ligne : vendredi 23 octobre 2020 à 18h30
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 22 octobre 2020
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux, n° 116, déposée le mardi 12 juillet 2022.Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 15h05
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux, n° 83, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 8h38
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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