Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 7 juillet 2021
Première lecture au Sénat
Mercredi 7 juillet 2021
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 17 novembre 2021
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Deuxième lecture au Sénat
Jeudi 27 janvier 2022
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Promulgation de la loi
Lundi 28 février 2022
16e législature
Mise en application de la loi
Mardi 11 octobre 2022
Dépôt au Sénat
Mercredi 7 juillet 2021
Première lecture au Sénat
Mercredi 7 juillet 2021
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 7 juillet 2021
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Texte de la commissionMercredi 3 novembre 2021Texte de la commission sur le projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°755)., n° 128, déposé le mercredi 3 novembre 2021.Mise en ligne : mercredi 3 novembre 2021 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 16 novembre 2021
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°755)., n° 128, déposé le mercredi 3 novembre 2021.Mise en ligne : mercredi 3 novembre 2021 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 17 novembre 2021
(15e législature)
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Projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace, n° 4689, déposé le mercredi 17 novembre 2021.Mise en ligne : jeudi 18 novembre 2021 à 21h47
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 17 novembre 2021
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 12 janvier 2022Texte de la commission, n° 4894-A0, déposé le mercredi 12 janvier 2022.Mise en ligne : vendredi 14 janvier 2022 à 16h20
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Discussion en séance publiqueMercredi 26 janvier 2022
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (n°4689)., n° 4894-A0, déposé le mercredi 12 janvier 2022.Mise en ligne : vendredi 14 janvier 2022 à 16h20
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Agenda et comptes rendus des débats
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Deuxième lecture au Sénat
Jeudi 27 janvier 2022
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 27 janvier 2022
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Texte de la commissionMercredi 9 février 2022Texte de la commission sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°410)., n° 456, déposé le mercredi 9 février 2022.Mise en ligne : mercredi 9 février 2022 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 17 février 2022
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°410)., n° 456, déposé le mercredi 9 février 2022.Mise en ligne : mercredi 9 février 2022 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Lundi 28 février 2022
Mise en application de la loi
Mardi 11 octobre 2022
(16e législature)