Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 11 octobre 2021
Première lecture au Sénat
Lundi 11 octobre 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 22 février 2022
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
Dépôt au Sénat
Lundi 11 octobre 2021
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Proposition de loi visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches, n° 40, déposée le lundi 11 octobre 2021.
Première lecture au Sénat
Lundi 11 octobre 2021
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Proposition de loi visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches, n° 40, déposée le lundi 11 octobre 2021.
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 11 octobre 2021
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Texte de la commissionMercredi 9 février 2022Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Didier Mandelli visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches (40)., n° 458, déposé le mercredi 9 février 2022.Mise en ligne : mercredi 9 février 2022 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 22 février 2022
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Didier Mandelli visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches (40)., n° 458, déposé le mercredi 9 février 2022.Mise en ligne : mercredi 9 février 2022 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 22 février 2022
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches, n° 5105, déposée le mardi 22 février 2022.Mise en ligne : mercredi 23 février 2022 à 17h47
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 22 février 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches, n° 136, déposée le mardi 12 juillet 2022.Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 17h00
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2022
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