Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

• Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires, n° 952, déposée le jeudi 16 mars 2023.

  Mise en ligne : jeudi 16 mars 2023 à 18h05
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 16 mars 2023

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 952

      Voir les 6 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 7 juin 2023

          Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n°952), n° 1332, déposé le mercredi 7 juin 2023.

          Mise en ligne : mardi 13 juin 2023 à 17h25
        • Texte de la commission

          Mercredi 7 juin 2023

          Texte de la commission, n° 1332-A0, déposé le mercredi 7 juin 2023.

          Mise en ligne : mercredi 7 juin 2023 à 17h52
• Discussion en séance publique

  Jeudi 15 juin 2023

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n°952)., n° 1332-A0, déposé le mercredi 7 juin 2023.

    Mise en ligne : mercredi 7 juin 2023 à 17h52
  • Amendements déposés sur le texte n° 1332

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 8 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 15 juin 2023

  Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires le 15 juin 2023, T.A. n° 134

  Mise en ligne : jeudi 15 juin 2023 à 10h30

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Loi n°2023-506 du lundi 26 juin 2023 tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

Publiée au Journal Officiel du mardi 27 juin 2023