Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 11 octobre 2022

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 11 octobre 2022

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 11 octobre 2022
(16e législature)
-
Proposition de loi visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux, n° 325, déposée le mardi 11 octobre 2022.Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2022 à 8h56

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 11 octobre 2022
(16e législature)
-
Proposition de loi visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux, n° 325, déposée le mardi 11 octobre 2022.Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2022 à 8h56
-
Examen en commission
-
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 11 octobre 2022
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
Rapport de la commissionMercredi 16 novembre 2022Rapport sur la proposition de loi de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (325), n° 483, déposé le mercredi 16 novembre 2022.Mise en ligne : lundi 21 novembre 2022 à 9h57
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 24 novembre 2022
-
Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux, n° 325, déposée le mardi 11 octobre 2022.Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2022 à 8h56
-
Agenda et comptes rendus des débats
-