Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

• Proposition de loi visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux, n° 325, déposée le mardi 11 octobre 2022.

  Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2022 à 8h56
• Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

• Proposition de loi visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux, n° 325, déposée le mardi 11 octobre 2022.

  Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2022 à 8h56
• Examen en commission

  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 11 octobre 2022

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 325

      Voir les 62 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 16 novembre 2022

          Rapport sur la proposition de loi de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (325), n° 483, déposé le mercredi 16 novembre 2022.

          Mise en ligne : lundi 21 novembre 2022 à 9h57
• Discussion en séance publique

  Jeudi 24 novembre 2022

  • Texte examiné

    (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

    Proposition de loi visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux, n° 325, déposée le mardi 11 octobre 2022.

    Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2022 à 8h56
  • Amendements déposés sur le texte n° 325

    Voir les 59 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats