Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Lundi 14 novembre 2022

Première lecture au Sénat

Lundi 14 novembre 2022
Texte adopté ✔️

16^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 2 mars 2023

17^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 23 juillet 2024

Dépôt au Sénat

Lundi 14 novembre 2022

Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien, n° 122, déposée le lundi 14 novembre 2022.
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Première lecture au Sénat

Lundi 14 novembre 2022

Texte adopté ✔️

Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien, n° 122, déposée le lundi 14 novembre 2022.
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le lundi 14 novembre 2022

Accéder à la page de la commission

Rapport de la commission

Mercredi 15 février 2023

Rapport sur la proposition de loi de Mme Marta de Cidrac visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien (122), n° 350, déposé le mercredi 15 février 2023.

Texte de la commission

Mercredi 15 février 2023

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Marta de Cidrac visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien (122)., n° 351, déposé le mercredi 15 février 2023.

Mise en ligne : mercredi 15 février 2023 à 0h00
Discussion en séance publique

Mercredi 1er mars 2023
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Marta de Cidrac visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien (122)., n° 351, déposé le mercredi 15 février 2023.

Mise en ligne : mercredi 15 février 2023 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°122 (2022-2023)

Voir les amendements adoptés
Texte adopté ✔️

Mercredi 1er mars 2023

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien le 1 mars 2023, T.A. n° 66

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 2 mars 2023 (16^e législature)

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien, n° 915, déposée le jeudi 2 mars 2023.

Mise en ligne : jeudi 2 mars 2023 à 11h00
Examen en commission
Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 2 mars 2023

Accéder à la page de la commission

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 23 juillet 2024 (17^e législature)

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien, n° 105, déposée le mardi 23 juillet 2024.

Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 10h30
Examen en commission
Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024

Accéder à la page de la commission